Sport de haut niveau et collectivités territoriales

 

Primo rédacteur Mathilde BAUMLIN 2023

L’implication des collectivités territoriales dans la gestion du sport de haut niveau 

Historique des politiques publiques sportives 

C’est à partir des années vingt que le sport est apparu dans le champ des politiques publiques. En 1945, une étape décisive est atteinte : l’ordonnance du 28 août a assigné au mouvement sportif une mission de service public à travers des « pouvoir délégués » de l’Etat. A la fin du 20e siècle et au début des années 2000, cette intervention de l’Etat est confortée, par plusieurs votes de lois qui ont précisé des modalités : l’ensemble de ces dispositions sont codifiées dans le Code du Sport. Au terme de ces évolutions, l’Etat dispose d’une compétence générale qui couvre tout champ des activités physiques et sportives, qu’elles relèvent de la pratique pour tous ou du sport de haut niveau. 

Les enjeux du sport de haut-niveau1 

Il est essentiel de comprendre que le sport de haut niveau joue un rôle aussi bien social que culturel. Il est régi par les valeurs de l’Olympisme et tend à bâtir un monde pacifique, meilleur, soucieux de préserver la dignité humaine, la compréhension mutuelle et le fair-play. 

Les phénomènes politiques, humains, stratégiques, administratifs, organisationnels, économiques et sociaux s’entrechoquent en permanence dans la conduite de l’organisation du sport de haut niveau. Le sport de haut-niveau c’est aussi le bien-fondé de l’existence et du fonctionnement d’un pays. Le sport est politisé. Quand les performances sont exceptionnelles, le sport de haut niveau représente une vitrine commerciale aux politiques internationales. Le sport de haut niveau crée donc, au-delà, de l’aspect humaniste qui le conduit, dont la charte olympique qui le conduit, des phénomènes conformistes motivants pour les autres nations et de plus en plus pour les acteurs économiques (Exemple : les Jeux Olympiques 1936 à Berlin). Le sport de haut niveau, très paradoxalement, a pour ambition de contenter tout le monde. Faut-il encore, que l’équilibre sur lequel il est fondé ne soit pas rompu et que les comportements des athlètes, les ambitions des nations, les enjeux économiques ne l’emportent pas sur le caractère humaniste et les bien faits qui le définisse. Dans le cas où cet équilibre serait perdu, le sport de haut niveau serait considéré comme « business » et n’aurait que d’autre issue que d’amplifier les phénomènes hors morale capables de dérives (dopage, manipulation financière par exemple). N’oublions pas que le sport de haut niveau, c’est avant tout le respect des règles. 

Historique de la relation collectivités locales et gestion du sport2 

Historiquement, les collectivités locales ont été pionnières dans l’accompagnement de la pratique sportive. L’Etat est intervenu de façon croissante à partir des années trente, jusqu’à jouer un rôle prépondérant sous la Ve République. En effet, l’essor des clubs à l’origine des premiers équipements sportifs à partir des années 1880 a permis au monde associatif de voir le jour. Une coopération avec les collectivités locales a été élaborée afin de s’assurer du respect, de la réglementation et de l’inscription dans l’espace urbain des terrains de jeux, stades et complexes spécialisés. Le club sportif est devenu dès lors, un lieu majeur de la vie sociale dans la commune, la ville. Il fédère autour de la passion du sport, adhérents, animateurs bénévoles et supporters venus porter le développement local, et par conséquent les élues ne peuvent pas s’en désintéresser.  

Les communes sont, depuis le début du sport moderne en France un acteur majeur des politique publiques sportives et ceux bien avant les lois de décentralisation de 1982-83. Outre les communes, les collectivités territoriales départementales et régionales, sont essentielles à la survie du sport en France. Cependant entre les collectivités, les compétences en matière de sport ne sont pas les mêmes. « La seule règle dans la répartition des compétences sportives est précisément qu’il n’y a pas de règle ! ». L’article 104 de la loi portant la nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe) a ainsi retenu en 2015 que « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et collectivités à statut particulier ».  

Chaque collectivité territoriale peut donc investir les sujets sportifs ou s’en désintéresser. Aucune coordination entre les acteurs publics n’est obligatoire. L’enjeu d’une meilleure coopération entre les territoires, et même la désignation de territoires « chefs de file » sont pourtant revenus régulièrement dans les discussions des récentes lois territoriales : loi de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015. Mais elles n’ont jamais abouti à une clarification des relations entre les collectivités dans le domaine du sport. 

Le sport de haut niveau dans les politiques publiques3 

Au niveau du sport de haut niveau, le ministère des Sports joue un rôle important. Il mobilise chaque année un budget considérable pour subventionner les fédérations, pilote l’INSEP, pilote les activités des CREPS, co-finance les équipements les plus important par exemple. Et les collectivités s’immiscent de plus en plus dans cette direction. En recherche de visibilité, elles se réfugient vers le potentiel médiatique du sport de haut niveau. Toutes les régions devaient annoncer des actions dans ce domaine depuis la loi NOTRe. Les départements suivent moins cette logique, mais aident tout de même les structures de haut niveau ou les athlètes à fort potentiel. Tout comme les villes et les intercommunalités qui agissent par des systèmes de bourses, principalement. Comme dit précédemment, les régions depuis 2015 ont gagné un rôle fonctionnel dans la gestion des CREPS. Elles ont désormais une capacité démultipliée pour construire une stratégie partagée dans le haut niveau avec l’Etat et le mouvement sportif. Faut-il encore définir les rôles des acteurs. 

2019 : nouvelle tentative de réforme de gestion du sport 

Pour rappel, la création en avril 2019, de l’Agence nationale du sport est une nouvelle tentative de réforme de la gouvernance du sport entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et, désormais, également le monde économique. Traduisant les engagements pris par le président de la République visant à reconnaître davantage d’autonomie et de responsabilités au mouvement sportif, elle fait suite à l’attribution à la ville de Paris de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. 

La loi du 1er août 2019 voit également la création de conférences régionales du sport (CRdS) et de conférences des financeurs du sport (CdFS) ce qui permet la conclusion de contrats pluriannuels d’objectifs et de financement (CPOF) qui entend sur le plan territorial l’ambition d’une « gouvernance partagée à responsabilités réparties » de la politique du sport. Cette nouvelle gouvernance du sport vise à reconnaître la place non-négligeable des collectivités locales dans les politiques sportives territoriales qui selon elles, se traduit par le fait que l’Etat n’est plus le seul décideur de l’utilisation de ses moyens dans les territoires. Ces politiques sportives sont supposées assurer la coordination des acteurs, celles entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique. Or, rappelons-nous que toutes les différentes initiatives jusqu’alors facultatives visant à inclure les compétences des collectivités n’ont pas été saisies ou ont échoué. La loi NOTRe stipulais que les collectivités devaient établir des actions en matières sportives même si certaines régions ont tenté dans une moindre mesure (Grand Est, Centre-Val de Loire) de produire un plan, les schémas régionaux de développement du sport sont restés très généraux dans leurs objectifs et leur déclinaison opérationnelle et leurs plans de financement ont été quasi inexistants. 4 

Cependant, selon la loi n°2019-812 - Art.L.112-14, Les CRdS devront d’appuis sur des orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d'objectifs conclue entre l'Etat et l'ANS, et est chargée d'établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales qui a notamment pour objet : 

Les CRdS devront créer des projets sportifs territoriaux et leur déclinaison dans des contrats pluriannuels d’orientation et de financement doit permettre d’assurer une meilleure coordination et complémentarité des politiques et actions conduites par les acteurs de la politique du sport à l’échelle régionale. Ils ont aussi pour vocation de faciliter, pour les porteurs de projets que sont à titre principal les collectivités du bloc communal et les acteurs du mouvement sportif (clubs, comités départementaux, ligues régionales, associations socio-sportives voire acteurs privés), la réalisation de leurs projets.  

Aujourd’hui, on attend une clarification des compétences et engagements respectifs des différents niveaux de collectivités territoriales au niveau du sport et du sport de haut niveau. Une attente est également attendue quant à la mise en action des PST (Projet Sportif Territorial) par les régions.  

Les actions que mènent les régions, se distinguent très peu des autres niveaux de collectivités (départements et communes) et de l’Etat. Peu importe le niveau de collectivités territoriales, que ce soient les régions, les départements ou les communes, au niveau de la gestion du sport de haut niveau, chacun intervient de manière individuelle, à son initiative. L’engagement dans la promotion du haut niveau dépend des objectifs de chacune des collectivités territoriales. Ce qui pose la question de l’absence du transfert de compétences dans le secteur publique sportif et d’inégalités entre les différentes régions, départements et communes. 

La décentralisation des compétences dans la gestion du sport de haut niveau est complexe car elle découle d’une direction nationale, et les orientations propre à chaque sport sont faites par les fédérations sportives. Une coordination entre les régions seraient également nécessaire pour éviter toutes inégalités entre les régions. 

En dépit du débat sur les collectivités territoriales et le sport de haut niveau, finalement, ce qui est reste à définir c’est le statut sociétal du sport. En effet, le sport aujourd’hui est toujours considéré comme un divertissement. Le sport doit, soit être considérer comme une activité d’intérêt général à même titre que la culture et les politiques publiques interviennent entant qu’intervenant. Soit le sport, et plus particulièrement le sport spectacle doit être considérer essentiellement économique et relève alors de la sphère privée. Dans ce cas-là, les collectivités territoriales n’interviennent que très peu ou dans un cadre limité, comme un soutien qu’elles pourraient donner à une entreprise locale. 

Notes et références  

Sources  

Références  

Livre :