Code du sport et SHN
Primo rédacteur Valentin CALIMODIO 2023 test
Historique et présentation
Le droit du sport est un droit transversal, il touche à plusieurs domaines, car il va appliquer différentes branches du droit (le droit des contrats, le droit des associations, le droit du travail, droit des sociétés, du droit fiscal…). D’une manière générale, le sport applique les branches du droit de la même manière que dans les autres activités. Néanmoins il peut exister dans certains cas une spécificité sportive. Un exemple : le contrat de travail du sportif professionnel. Un Contrat à Durée Déterminé classique ne peut pas être supérieur à 18 mois mais pour les sportifs professionnels il peut aller jusqu’à 5 ans. Ainsi, depuis 2004, il existe un code spécifique : Le code du sport. Il comprend l’ensemble des dispositions issues de la loi et des règlements applicables dans le sport.
Le code du sport appartient à l’ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil. Créé en 2004 par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, cette volonté s’est traduite par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit). Le code du sport remplace plusieurs lois françaises, en particulier la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative au développement des activités physiques et sportives. Il procède par ailleurs à la recodification de certaines dispositions précédemment contenues dans le code de l’éducation (sur le sport scolaire et universitaire) et dans le code de la santé publique (sur le dopage).
Le code du sport comprend quatre livres :
Les quatre livres détaillés ci-dessus intègre chaque partie de manière à être détaillé sur le plan législatif, réglementaire et annexe.
Les points clés régis par le Code du Sport
Le premier point que régis le Code du Sport est la définition du caractère de haut-niveau des disciplines sportives. Ainsi, les disciplines aux J.O ou Jeux Paralympiques sont reconnues de haut-niveau.
Cependant, les disciplines non olympiques pouvant aussi porter l’image de la France et en conséquence être reconnues de haut-niveau. Pour cela, il importe qu’elles présentent un caractère universel, c’est-à-dire qu’un nombre notable de nations participe aux compétitions mondiales de référence, rendant la prise en compte du résultat sportif logique et naturelle.
Les compétitions de références sont les compétitions officielles figurant au calendrier des fédérations sportives internationales et qui conduisent à l’établissement d’un classement mondial de référence (Jeux Olympiques ou Para-Olympique, championnats du Monde, championnats d’Europe)
De ces compétitions de références découlent grâce aux résultats obtenus par les sportifs, trois listes de sportifs arrêtés par le ministère chargé des Sports qui ont été instituées par les articles L.221-2 R. 221-1 à R 221-8 et R.221-11 à R.221-13 :
Les inscriptions sont réalisées annuellement (1er novembre pour les sports d’été et le 1er juillet pour les sports d’hiver) sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées dans le respect des critères définis des projets de performance fédéraux. Les inscriptions sont valables un an, sauf dans la catégorie Élite pour laquelle cette durée est de deux ans. Le sportif de haut niveau, des collectifs nationaux ou espoir doit être âgé de 12 ans au moins ou, pour les sportif espoirs, être inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire au cours de l’année de leur inscription sur cette liste.
Le Projet de Performance Fédéral (PPF), validé par les instances fédérales nationales, doit comprendre deux programmes distincts :
Un programme d’excellence qui prend en compte la population des sportifs de haut niveau et du collectif France en liste et l’ensemble des structures ou dispositifs de préparation ciblés sur cette population ;
Un programme d’accession au haut niveau qui s’adresse plus particulièrement aux sportifs en liste de sportif Espoir en assurant la détection et le perfectionnement de ces talents, ainsi qu’aux sportifs régionaux.
Cette déclinaison en deux parties distinctes et complémentaires devra permettre de mieux prendre en compte l’ensemble des dispositifs mis en œuvre de manière singulière au sein de chaque fédération. Cette présentation devrait faciliter sa compréhension par l’ensemble des acteurs de la politique nationale du sport de haut niveau, l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises. Chaque PPF a vocation à être décliné sur deux olympiades 2017-2024.
Bien évidemment, le Code du sport ne régit pas seulement les points précédents mais beaucoup d’autres comme la lutte anti-dopage, la réglementation de l'enseignement et de l'encadrement sportif mais aussi la réglementation de la gestion financière des fédérations sportives, etc. Tous ces textes sont essentiels au bon déroulement des pratiques sportives, en voici donc quelques exemples :
Notes et références
Sources
Références