Code du sport et SHN
Le Code du Sport SHN
Primo rédacteur : Valentin CALIMODIOCalimodio / 01/12/2023 test
HistoriqueDéfinition et présentationaperçu historique
Le droitCode du sport est un droit transversal, il touche à plusieurs domaines, car il va appliquer différentes branches du droit (le droit des contrats, le droit des associations, le droit du travail, droit des sociétés, du droit fiscal…). D’une manière générale, le sport applique les branches du droit de la même manière que dans les autres activités. Néanmoins il peut exister dans certains cas une spécificité sportive. Un exemple : le contrat de travail du sportif professionnel. Un Contrat à Durée Déterminé classique ne peut pas être supérieur à 18 mois mais pour les sportifs professionnels il peut aller jusqu’à 5 ans. Ainsi, depuis 2004, il existe un code spécifique : Le code du sport. Il comprend l’ensemble des dispositions issues de la loi et des règlements applicables dans le sport.
Le code du sportSport appartient à l’ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil. Créé en 2004 par le ministère de la jeunesse,Jeunesse, des sportsSports et de la vieVie associative, cetteil s’inscrit dans une démarche globale de l’Etat français tendant à améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. Cette volonté s’est traduite par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Le codeCode du sportSport remplace plusieurs lois françaises, en particulier la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative au développement des activités physiques et sportives. Il procède par ailleurs à la recodification de certaines dispositions précédemment contenues dans le codeCode de l’éducationEducation (surpour le sport scolaire et universitaire) et dans le codeCode de la santé publiquePublique (surpour le dopage).
Le codeCode du sportSport comprendest structuré en quatre parties :
quatre livresØ : la partie législative p. 7 à 122
Ø la partie réglementaire – décrets p. 123 à 344
Les quatre livres détaillés ci-dessus intègre chaque partie de manière à être détaillé sur le plan législatif, réglementaire et annexe.
Les points clés régis par leLe Code du
Sport concernant le sport de haut niveau
Le Code du Sport régit beaucoup de domaines autour du sport français ainsi que le domaine du sport de haut-niveau.
Le premier point querégit régispar le Code du Sport est la définition du caractère de haut-niveau des disciplines sportives. Ainsi, les disciplines apparaissant aux J.O ou Jeux Paralympiquesolympiques et aux Jeux paralympiques sont reconnuesreconnues de haut-niveau.
L'article R. 221-1-1 du code du sport prévoit que « le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, avant le 31 décembre de l'année de ces Jeux olympiques et paralympiques ».
L'arrêté ministériel du 17 mars 2017 modifié identifiait 161 disciplines sportives de haut niveau, indifféremment relevant des sports d'été comme des sports d'hiver, émanant de 59 fédérations sportives différentes.
Cependant, les disciplines non olympiques pouvantpeuvent aussi porter l’image de la France et en conséquence être reconnues de haut-niveau. Pour cela, il importe qu’elles présententremplissent unles caractècritères d’analyse des demandes de reconnaissance de haut niveau. Le critère universel,principal c’est-àqui est observé est l’universalité de la discipline. « Cela s’évalue sur la base :
-dire qu’unde son inscription au programme olympique ou paralympique (RHN automatique) ;
- pour les disciplines non olympiques ou paralympiques, sur le nombre notablemoyen de nations participeengagées aux compétitionschampionnats du monde seniors programmés lors des quatre dernières années.
Pour les disciplines non olympiques ou paralympiques, deux cas de figure sont à envisager :
- soit le nombre moyen de nations ayant participé aux championnats du monde organisés au cours des quatre dernières années est supérieur ou égal à 30, alors la discipline sportive peut être reconnue de haut niveau indépendamment du niveau de performance des sportifs français ;
- soit le nombre moyen de nations ayant participé aux championnats du monde organisés au cours des quatre dernières années est compris entre 15 et 29 nations, alors les performances des sportifs français doivent permettre à la France de figurer parmi les quatre meilleures nations mondiales (en moyenne sur quatre ans).
Le critère de réperformance des sportifs français, pris en compte pour les disciplines de haut niveau non olympique ou paralympique, est apprécié sur la base du classement des nations au tableau des médailles (or, argent, bronze) établi à l'issue de chaque championnat du monde seniors. » ₁
- L Les projets de performance fé
rence,déraux
Le Code du Sport et plus particulièrement L'article L. 221-2 du code du sport prévoit que « le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, les projets de performance fédéraux ». L'article R. 221-22 de ce même code précise que « la validation est (...) valable pour une période de 4 ans commençant à courir à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les Jeux olympiques et paralympiques d'été (...) » pour les disciplines dites « d’été » et « à compter du 1er janvier qui suit immédiatement ces Jeux olympiques et paralympiques » pour les disciplines dites « d’hiver ».
« Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 131-15 et R. 221-18 du code du sport, le projet de performance fédéral demeure constitué de deux programmes, le programme d'excellence et le programme d'accession.
· Programme d'excellence :
- Cercle haute performance : dispositif d'ambition olympique et paralympique dont l'objectif est d'atteindre le podium olympique ou paralympique ; la prise en compte du résultatprojet sportifsportif, logiqueindividuel ou collectif (équipe), est le cœur de ce dispositif ;
- Excellence : dispositif et naturelle.structures
Les compétitionssportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de référenceshaut sontniveau lesconcourent, compétitionspar officiellesleur figurantactivité, au calendrierrayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Conformément à l’article L. 221-2 du code du sport, le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérationsrations, sportivesla internationalesliste des sportifs, entraîneurs, arbitres et quijuges conduisent à l’établissement d’un classement mondialsportifs de référencehaut (Jeuxniveau. OlympiquesIl ouarrête Para-Olympique,dans championnatsles dumêmes Monde,conditions championnatsla d’Europe)liste des sportifs Espoirs et celle des sportifs des collectifs nationaux.
DeAinsi, cesil compétitionsexiste quatre principales catégories de références découlent grâce aux résultats obtenus par les sportifs, trois listes de sportifs arrêtés par le ministère chargé des Sports qui ont été instituées par les articles L.221-2 R. 221-1 à R 221-8 et R.221-11 à R.221-13ministérielles :
Ø
Les inscriptions sont réalisées annuellement (1er novembre pour les sports d’été et le 1er juillet pour les sports d’hiver) sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées dans le respect des critères définis des projets de performance fédéraux. Les inscriptions sont valables un an, sauf dans la catégorie Élite pour laquelle cette durée est de deux ans. Le sportif de haut niveau, des collectifs nationaux ou espoir doit être âgé de 12 ans au moins ou, pour les sportif espoirs, être inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire au cours de l’année de leur inscription sur cette liste. liste.
Leétant Projetliées deà Performanceune Fédéralquelconque (PPF),pratique validésportive. Ainsi, l’ensemble des activités physiques et sportives sont concernées par lesle instancesCode fédéralesdu nationales,Sport. doitBien comprendreentendu, deuxcomme programmesnous distinctsl’avons :vu
Unle programme d’excellence qui prend en compte la population des sportifssport de haut niveau etest tout particulièrement concerné mais le sport amateur l’est tout autant ainsi que n’importe quel supporter de club.
En effet au-delà de circonscrire la pratique sportive à proprement parler, le Code du collectifSport Frances’applique également à l’environnement sportif.
La limite juridique du Code du Sport se trouve dans les activités sportives à but de loisir pour lequel le Code du Sport ne s’applique pas. En effet, un exemple récent de la Fédération des activités aquatiques, d’éveil et de loisirs pour qui, l’agrément prévu à l’article L 1318 du Code du Sport, n’a pas été accordé le ministère chargé des sports. Ainsi, aux termes de l’article L 1311 du Code du sport, il est précisé que « les Fédérations sportives ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives (…) ; et que selon l’article L 1318 du même Code : « un agrément peut être délivré par le Ministre chargé des sports aux Fédérations qui, en listevue de participer à l’exécution d’une mission de service public, ont adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et l’ensembleun règlement disciplinaire conforme à un règlement type… ».
Etats des structureslieux oudes dispositifsperspectives d’évolutions concernant le Code du Sport SHN
Le Code du Sport étant un regroupement de préparationtexte ciblésde surloi, cettecelui-ci populationest ;amené
Unconstamment programmeévoluer d’accessionet être modifié. Par exemple, le Code du Sport à récemment subi des modifications au sujet de la campagne de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives des sports d’hiver (2023-2026), qui s’adresses'inscrit plus particulièrement aux sportifs en liste de sportif Espoir en assurant la détection etdans le perfectionnement de ces talents, ainsi qu’aux sportifs régionaux.
Cette déclinaison en deux parties distinctes et complémentaires devra permettre de mieux prendre en compte l’ensemble des dispositifs mis en œuvre de manière singulière au sein de chaque fédération. Cette présentation devrait faciliter sa compréhension par l’ensemble des acteursprolongement de la politiquecampagne nationaledite des sports d'été (instruction du 7 décembre 2020 et arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021), consistant à dédoubler aujourd'hui les campagnes RHN, en séparant les sports d'été des sports d'hiver dans le domaine de la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives.
Notes et références
Sources
1. Le sport de haut niveau, l’Etat,c’est lesquoi collectivités? territoriales(s. etd.). lessports.gouv.fr. entreprises. Chaque PPF a vocation à être décliné sur deux olympiades 2017-2024.
Bien évidemment, le Code du sport ne régit pas seulement les points précédents mais beaucoup d’autres comme la lutte anti-dopage, la réglementation de l'enseignement et de l'encadrement sportif mais aussi la réglementation de la gestion financière des fédérations sportives, etc. Tous ces textes sont essentiels au bon déroulement des pratiques sportives, en voici donc quelques exemples :
Notes et références
Sources
Références
4. Isbl, I. (2019, 12 décembre). Sur le champ d’application du Code du sport. Institut ISBL. https://institut-isbl.fr/sur-le-champ-dapplication-du-code-du-sport/