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Agence nationale du sport

Primo rédacteur Morgane LAUPRÊTRE, 2023

Histoire et origines 

Si l’on remonte dans notre histoire contemporaine, on découvre que dès la rénovation des Jeux Olympiques, l’Etat s’est impliqué dans la structuration du sport en France. Au début des années 60, devant les résultats catastrophiques des Français aux Jeux Olympiques de Rome, un plan de redressement du sport français est mis en place par le Général De Gaulle. Ce n’est que récemment que la politique sportive française ne repose plus uniquement sur la mise en œuvre des décisions et orientations du Ministère des Sports par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, les fédérations sportives qui ont l’agrégation et le centre national pour le développement du sport (CNDS) 

En effet, en 2017, la ville de Paris se voit attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet évènement sera déclencheur d’une réflexion sur la gouvernance du sport en France : le système sportif français datant de 1960 doit évoluer pour répondre à de nouveaux enjeux que sont le développement des pratiques sportives et la haute performance en vue des Jeux de la XXXIIIᵉ olympiade. C’est dans cette visée qu’en août 2018 est remis au Ministère des Sports, un rapport de Laurence Lefèvre et Patrick Bayeux intitulé “Nouvelle Gouvernance du Sport” 

Ce document issu de six concertations mobilisant plus de 500 personnes entre janvier et juillet 2018 évoque pour la première fois la création d’une agence nationale unique incarnant la haute performance. Le rapport met également en avant la nécessité de créer des conférences régionales du sport afin d’être au plus proche des territoires et de répondre à une demande sociale. L’objectif de ces conférences régionales du sport serait alors de regrouper les acteurs du sport des régions afin qu’ils puissent émettre des avis sur le projet sportif territorial (PST) qui les concerne. Cette agence financerait dans un second temps les projets sportifs territoriaux résultant de ces concertations, en lien avec la performance et le développement de la pratique sportive 

De ces réflexions naît en 2019 l’Agence Nationale du Sport (ANS), un groupement d’intérêt public (GIP) basé sur l’idée d’une gouvernance partagée du sport français entre l’Etat, les acteurs économiques du monde du sport, les collectivités territoriales et des personnes morales de droit privé représentant le mouvement sportif. 

L’objectif de cette organisation est de “renforcer les capacités sportives de la Nation sur le fondement d’une gouvernance collégiale et concertée du sport tout en contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales en France” ¹ 

Les ressources du groupement 

Les ressources de l’Agence Nationale du Sports sont multiples, tout comme les acteurs qui la composent. L’Etat lui attribue notamment des subventions annuelles via le Ministère des Sports, mais lui reverse aussi des taxes affectées par la loi de finances.  

Les associations représentant les collectivités territoriales mettent également des ressources à disposition du groupement. Cette contribution se fait de manière non-financière en mettant par exemple à disposition des supports de communication au profit de l’agence et ses partenaires au sein des équipements sportifs cofinancés. Elle mobilise aussi les collectivités sur l’organisation de concertations dans les territoires comme les conférences des financeurs. Les associations coorganisent les conférences régionales du sport et mettent du personnel à disposition de l’ANS lors de ces évènements.  

Le mouvement sportif, incarné notamment par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) ainsi que les fédérations sportives, s’engage également à mettre à disposition de l’ANS des ressources en nature, notamment :  


  • La participation de personnels dans les territoires au projet de l’Agence  

  • La possibilité d’activer des bases de données et des outils de communication des fédérations 

  • Les droits pour que l’ANS puisse exploiter les images des équipes de France  

  • Un accord pour diffuser sur la chaîne TV du CNOSF et de son partenaire média des émissions évoquant les actions de l’Agence  

  • Les équipements des athlètes olympiques lors des épreuves sportives auxquelles ils sont amenés à participer  

  • La possibilité d’utiliser les locaux du CNOSF et son amphithéâtre pour tenir des réunions ou colloques organisés par l’Agence 

  • La réalisation d’études financées directement par le CNOSF et le CPSF 

  • L’accompagnement des fédérations par le CNOSF et le CPSF dans le cadre de l’établissement des projets de développements fédéraux soutenus par l’Agence 


Les acteurs économiques contribuent de manière non financière en communiquant auprès des entreprises adhérentes du groupement, via les bases de données clients, sur des contenus éditoriaux portés par l’Agence. Ils mettent également en réseau des acteurs économiques et l’ANS en activant des partenariats privés en sa faveur. Les acteurs économiques construisent également une communication ciblée pour les fédérations et les athlètes à fort potentiel olympique/paralympique en promouvant la prise en charge de leurs frais par des entreprises partenaires ou en mettant les athlètes en relation avec des entreprises afin qu’ils puissent conclure des contrats d’image. Ces acteurs peuvent également prendre en charge des études permettant d’éclairer les orientations stratégiques de l’ANS en matière de consommation sportive des Français et d’observation de leur pratique sportive. 

Des personnes physiques ou morales privées contribuent également à financer ce groupement via des dons et du mécénat. L’ANS s’autofinance aussi grâce aux recettes de partenariats privés ou de programmes commerciaux.   

 

Objectifs et enjeux 

L’ANS cherche à répondre à deux enjeux, matérialisés par deux pôles : 


  • La haute performance : ce pôle consiste à renforcer le suivi et l’accompagnement des sportifs médaillables en s’appuyant notamment sur le rapport Claude Onesta. En effet, la France fait partie des pays les moins avancés sur le sujet de la recherche et de l’innovation dans la haute performance, de la détection des potentiels paralympiques ou encore le financement des sportifs de haut niveau. Pour atteindre la haute performance, l’ANS soutient financièrement les fédérations ainsi que les laboratoires et organismes de recherche basés à l’INSEP et dans les Universités. Ce pôle accompagne également les fédérations sportives Olympiques et Paralympiques vers de meilleurs résultats et la quête de l’excellence dans le cadre des Jeux de Paris 2024 en plaçant l'athlète et son entraineur au centre du dispositif de soutien.  


 


  • Le développement des pratiques sportives, via un soutien à la structuration des fédérations et aux projets sportifs des clubs français. Ceci passe par une aide financière aux fédérations sportives pour impulser des dynamiques en lien avec le sport-santé, le sport d’entreprise, la pratique comme moyen de lutte contre les discriminations. Le pôle développement des pratiques possède deux services qui sont le développement fédéral et territorial, et les équipements sportifs. L’objectif principal du développement des pratiques est de garantir la pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges et sur tous les territoires afin d’augmenter le nombre de pratiquants de 3 millions de personnes d’ici 2024. Ce pôle s’appuie sur le projet sportif fédéral et le projet sportif territorial des fédérations. En confiant une enveloppe financière chaque année aux fédérations sportives lors de la campagne de subvention ANS/PSF, l’Agence aide les fédérations à atteindre les objectifs de leur projet sportif fédéral en leur permettant d’aider les projets de leurs clubs affiliés. Le second objectif du pôle développement des pratiques est de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs. Ce pôle propose également des aides aux acteurs du sport pour rénover du matériel, des gymnases, des terrains afin de permettre la pratique de tous sur tout le territoire. 


En chiffres  

Chaque année, l’ANS soutient près de 2 700 sportifs, 18 000 associations et finance plus de  

5 000 emplois sportifs. Son budget 2023 représente 462,9 millions d’euros dont 70% sont dédiés au développement des pratiques sportives et 30% à la haute performance. 

 

Notes et références  

Sources  

Les documents : 


  • ¹Agence Nationale du Sport, Projet Commun, Adopté lors du Conseil d’administration du 6 octobre 2022 : lien 

  • JORF n°0178 du 2 août 2019, LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 lien  

  • Comité d’histoire des ministères de la Jeunesse et des Sports, ANS repères historiques, 22 février 2021 : lien 

  • Convention Constitutive de l’Agence Nationale du Sport, assemblée générale de septembre 2020 : lien 

  • Mission d’étude pour la Haute Performance Sportive, Claude Onesta, 2018 : lien 


Références  

Sites :